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Communiqué Pass sanitaire


Chers adhérentes, chers adhérents,

L’entrée en vigueur de la loi n° 2021 – 1040 du 5 août 2021 et du décret n° 2021 – 1059 du 7 août 2021 relatifs à la gestion de la crise sanitaire est effective depuis le 9 août 2021 pour les Associations sportives comme la nôtre et nous allons devoir en respecter les termes tant que durera la crise sanitaire en cours.


Néanmoins, en contrepartie, l’instauration d’un pass sanitaire dans nos gymnases devrait être garant d’une activité qui se poursuivra normalement sous réserve que la situation sanitaire ne se dégrade pas d’avantage dans les Yvelines et en région parisienne.


Voici les éléments essentiels qu’il faut retenir de cette loi :

Quelles sont les personnes concernées par le pass sanitaire ?

  • Le pass sanitaire est exigé dès le premier adulte entrant dans un gymnase à partir du 9 août 2021 (catégories U20 et Seniors pour nos pratiquants, Dirigeants, Entraîneurs, Parents, Bénévoles accompagnateurs et public).

  • L’obligation de présentation de ce pass sanitaire est différée pour les mineurs à partir de 12 ans à partir du 30 septembre 2021 (catégories U13 à U18 pour nos pratiquants).

  • Aucun pass sanitaire n’est exigible pour les mineurs de moins de 12 ans (catégories U7 à U12 pour nos pratiquants).

Quelles sont les obligations à remplir pour avoir un pass sanitaire conforme ?

  • Présentation d’un test négatif (PCR ou antigénique) datant de moins de 72 h le jour de la pratique.

  • Présentation d’une attestation de vaccination (statut vaccinal complet).

  • Présentation d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 (production d’un résultat de test positif de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois le jour de la pratique).

Quelle est l’organisation responsable de l’application du protocole sanitaire au sein du Club ?

  • Le Manger COVID-19 Club (le Président du Club)

  • Le Responsable Technique et les entraîneurs et Educateurs sportifs concernés par chaque équipe et chaque groupe d’entraînement de la filière féminine.

  • Le Responsable Technique et les Entraîneurs et Educateurs sportifs concernés par chaque équipe et chaque groupe d’entraînement de la filière masculine.

Quelles sont les consignes à respecter ?

  • Le pass sanitaire doit être présenté à l’entrée en format numérique ou en format papier.

  • Seules les forces de l’ordre peuvent vérifier l’identité de la personne présentant son pass sanitaire.

  • En cas de présentation d’un pass sanitaire non conforme, l’accès du gymnase devra être refusé dans l’attente d’un pass sanitaire satisfaisant à l’une des 3 obligations décrites ci-dessus.

  • Les gestionnaires des lieux concernés par le pass sanitaire s’exposent à une amende de 1000 € en cas de non-respect de la loi. En outre, le lieu pourra être fermé pendant 7 jours maximum. En cas de manquement à plusieurs reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourt un an d’emprisonnement et 9000 € d’amende.

Quelles sont les autres mesures d’accompagnement ?

  • Le pass sanitaire conforme permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes s’y sont soumises.

  • Les mesures barrière mise en place en fin de saison 2020/2021 demeurent en place à l’exception du port du masque dans les conditions définies ci-dessus.

  • A noter que le mouvement sportif travaille en étroite collaboration avec le Ministère des Sports pour trouver une solution permettant d’alléger le contrôle systématique des licenciés.

En conclusion, pour permettre une reprise à court terme en continu de notre activité Basket, que ce soit en loisir comme en compétition, nous nous devons de respecter ensemble la mise en place de ce pass sanitaire.

Espérons également que ces mesures contraignantes pourront être levées rapidement sous réserve d’une amélioration de la situation sanitaire attendue dans le cadre de la campagne vaccinale en cours.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin et comptant sur votre fidélité,

Bien cordialement,

Philippe PHAM,

le Président

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