LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Comment mieux comprendre la lutte contre le dopage ?

Le contenu du décret n° 2016-1923 du 19/12/2016 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport détaille la liste des interdictions pour les humains.

 

  • La liste des substances interdites dans le sport, en vigueur depuis le 1er Janvier 2017 :

    • Agents anabolisants

    • Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques

    • Bêta-2 agonistes

    • Modulateurs hormonaux et métaboliques

    • Diurétiques et agents masquants

 

  • La liste des méthodes interdites dans le sport, en vigueur depuis le 1er Janvier 2017 :

    • Manipulation de sang ou de composants sanguins

    • Manipulation chimique et physique

    • Dopage génétique

 

Un arrêté complémentaire fixe la liste des substances et méthodes interdite en compétition :

 

  • La liste des substances interdites en compétition :

    • Stimulants

    • Narcotiques

    • Cannabinoïdes

    • Glucocorticoïdes

 

  • La liste des substances interdites dans certains sports :

    • L'alcool

    • Les Bêta-bloquants

              

Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant :

décret n° 2016-1923 du 19/12/2016 

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033734778&categorieLien=cid

Le Plan National de Prévention du dopage et des conduites dopantes

 

Le Ministère chargé des Sports a élaboré un Plan National de Prévention du dopage et des conduites dopantes.

Il a pour objectifs de disposer d’une meilleure connaissance du phénomène du dopage et de mieux cibler les publics auxquels cette politique doit s’adresser (les jeunes, les sportifs dits de loisir, et les sportifs de haut niveau).

 

Le Plan National fixe 6 objectifs et 14 actions.

Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant :

http://www.sports.gouv.fr/prevention/dopage/outils-de-prevention/article/dopage-outils-de-prevention

 

La réglementation

 

  • Le règlement disciplinaire type des fédérations sportives

Pour en savoir plus, consulter le règlement type des fédérations sportives

 

  • Le Code du Sport

Pour en savoir plus, consulter le Code du Sport, chapitre « santé des sportifs et lutte contre le dopage »

cliquer sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318

 

Les obligations du sportif

La notion de sportif détermine les obligations auxquelles sont soumis les sportifs en matière de lutte contre le dopage.

Pour être sportif au sens du Code du Sport, il faut participer ou se préparer à une manifestation sportive nationale ou internationale (article L 230-2 et L 232-3 du Code du Sport).

  • Qu’est ce qui est interdit ? (Article L 232-9 et L 232-17 du Code du Sport)

  • Qui sanctionne ? (Article L 232-21 et L 232-22 du Code du Sport)

  • Quelles sanctions en cas d’infraction ? (Règlement disciplinaire dopage des fédérations sportives)

  • Les sanctions pénales (Article L 232 26 -§1)

 

 Pour en savoir plus, rechercher les articles en référence.

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